Politique de Protection des Données

A. Conditions générales

La société MUSIC CARE met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel (ci-après 'DP') en conformité avec les dispositions légales applicables et notamment le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ».

Le Responsable de traitement est la société MUSIC CARE, 7 rue Popincourt – 75011 PARIS.

La personne à contacter auprès de MUSIC CARE pour toute question relative à vos données personnelles et exercer vos droits est M. Stéphane GUETIN Tel : +33 9 52 03 03 54 / e-mail : contact@music-care.com.

Les DP dont MUSIC CARE est responsable de traitement concernent principalement ses clients, prospects, partenaires et salariés.

Les DP concernées sont essentiellement des données d’identification et de localisation (nom, téléphones, email, adresses, IP, etc) des données relatives à la vie personnelle, professionnelle et financières des personnes (statut marital, profession, RIB, etc).

Chaque traitement de DP de MUSIC CARE poursuit une finalité propre telle que décrite ci-dessous.

La non-fourniture des DP requises pourra empêcher MUSIC CARE de satisfaire la ou les finalités poursuivies par chaque traitement.

Les traitements de DP de MUSIC CARE sont effectués avec le consentement de l'individu autant que faire ce peut ou, lorsque le consentement n'est pas collecté, pour les strictes nécessités de l'exécution de contrats et/ou d'obligations légales uniquement.

MUSIC CARE protège les DP par des mesures physiques et technologiques permettant de garantir leur sécurité, confidentialité, intégrité et disponibilité, conformément aux exigences légales.

Les destinataires de ces DP sont la société MUSIC CARE et ses salariés et subordonnés et les éventuels partenaires professionnels sous contrats avec MUSIC CARE nécessaires à la réalisation de la finalité de chaque traitement.

Ces destinataires garantissent le même degré de protection aux DP que MUSIC CARE.

Les individus disposent eu égard à leurs DP du droit de demander à MUSIC CARE l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de leurs DP selon les conditions et modalités fixées par les dispositions légales applicables et notamment le Règlement RGPD.

Ils disposent également du droit de s’opposer à tout moment à l’usage de leur DP à des fins de prospection.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de contacter par écrit la personne contact citée en-tête des présentes.

Ces personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de contacter MUSIC CARE par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Ces personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.

B. Conditions spécifiques aux DP que VOUS fournissez vous-même à MUSIC CARE sur le site internet www.music-care.com lorsque :

1. Vous posez une question sur notre page « Contact ».

Ces DP que vous renseignez sont traitées par MUSIC CARE avec votre consentement expresse sur la base légale de l’article 6 §1 a) du RGPD afin de répondre à vos questions sur les services proposés par MUSIC CARE.

Ces DP sont conservées par MUSIC CARE le temps nécessaire pour répondre à vos questions. Elles seront ensuite effacées.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos DP à tout moment sur simple demande écrite à la personne contact citée en-tête des présentes.

Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement avant la date de ce retrait.

En revanche il empêchera MUSIC CARE de satisfaire la ou les finalités poursuivies citées ci-dessus.

2. Vous vous achetez nos services en ligne sur notre page « S'Inscrire ».

Ces DP sont traitées par MUSIC CARE, sur la base légale de l’article 6 §1 b) du RGPD, pour répondre à ses obligations contractuelles à votre égard dans le cadre des commandes et abonnements que vous formulez sur le site.

Ces DP sont conservées par MUSIC CARE pendant toute la durée de l’exécution du contrat se rapportant à vos commandes et abonnements et de la prescription de toute action contractuelle et délictuelle s’y rapportant.

3. Vous indiquez souhaiter recevoir des newsletters et offres commerciales liées à notre activité.

Lorsque, sur notre site, vous cochez la case :

☐ Je consens expressément à ce que mes données ici renseignées soient utilisées pour m’adresser des newsletters et offres commerciales liées à l’activité de MUSIC CARE.

vous consentez expressément à ce que vos DP soient traitées par MUSIC CARE à des fins de prospection commerciale.

Les DP que vous renseignez sont traitées par MUSIC CARE avec votre consentement expresse sur la base légale de l’article 6 §1 a) du RGPD notamment afin de vous adresser :

- des informations sur les activités et offres de MUSIC CARE ;

- des offres commerciales liées à son activité.

Ces DP seront conservées pour toute la durée de l’activité de MUSIC CARE ou jusqu’à votre opposition au traitement en cliquant sur le lien suivant « supprimer mes données personnelles de ce fichier » (créer un lien vers une adresse email dédiée + supprimer immédiatement les données de cette personne de ce fichier à réception) ou sur le lien du même nom qui figure dans les envois liés à ce fichier ou encore sur simple demande écrite à la personne contact citée en-tête des présentes.

Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement avant la date de ce retrait.

En revanche il empêchera MUSIC CARE de satisfaire la ou les finalités poursuivies citées ci-dessus.

Conditions spécifiques lorsque MUSIC CARE agi en qualité de SOUS-TRAITANT de DP de patients/clients qui lui sont confiées par ses clients professionnels.

Dans le cadre des services que MUSIC CARE propose aux professionnels, ses clients/partenaires sont parfois amenés à lui transférer des DP de leurs propres clients/patients. MUSIC CARE agi alors en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et garantis à ces DP des mesures de protection équivalentes à celles qu’elle confère à ses propres données.

Le responsable du traitement de ces DP n'est cependant PAS MUSIC CARE mais son client/partenaire professionnel qui aura transféré les DP, lequel est seul responsable de la protection de ces DP au sens du RGPD et notamment de l’information des individus eu égard à ce transfert et ces traitements, comme à l’exercice des droits individuels s’y rapportant.

Pour toute question relative à la protection de ces DP ou à l'exercice de droits s'y rapportant, il convient de contacter le responsable du traitement directement.

Les DP concernées sont essentiellement d’identification et de localisation (nom, email, adresses, etc), de connexion (IP, etc) mais peuvent également concerner des données relatives à la vie personnelle et professionnelle des personnes.

MUSIC CARE utilise ces DP uniquement pour fournir ses services à son client professionnel et ses propres clients/patients.

Pendant toute la durée de ces services, MUSIC CARE garantit la sécurité, confidentialité et intégrité des DP qui lui sont confiées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences du RGPD.

A l’issue des services, ces DP sont détruites par MUSIC CARE.

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